Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN).

Article 1 - Éditeur du site

Ce site est édité par Webfinal, auto-entrepreneur immatriculée au RCS de Strasbourg. SIRET : 908 741 374 00015 Email : contact@webfinal.fr

Article 2 - Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Site web : https://vercel.com

Article 3 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Webfinal à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Webfinal. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Webfinal est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 - Données personnelles

Le site assure à l’utilisateur un traitement des données personnelles conforme au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est Webfinal, joignable à l’adresse suivante : contact@webfinal.fr. Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, navigation) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes et de la relation avec les utilisateurs. Ces traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur et/ou l’intérêt légitime de répondre à ses demandes. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée au fonctionnement du site. Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@webfinal.fr. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 5 - Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 6 - Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Webfinal n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Article 7 - Limitation de responsabilité

Webfinal s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Webfinal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Webfinal se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et, en particulier, reconnaître : • avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ; • que la communication par l'utilisateur à des tiers de ses identifiants et d'une manière générale, de toute information jugée par l'utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ; • qu'il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet ; • que les données circulant sur l'Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou protégées par un droit de propriété. D'une manière générale, l'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'internet et de l'usage des services en ligne proposés par Webfinal. Ce site est mis en place par Webfinal dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès à ce site depuis d'autres endroits que la France, doivent s'assurer des lois localement applicables.

Article 8 - Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de STRASBOURG.